C’est un nouvel épisode judiciaire pour Franck Proust. Après le jugement annulé par la cour de cassation, le président de la métropole de Nîmes est rejugé en appel à Montpellier pour trafic d’influence pour la période 2001-2002.
Visage grave, costume et cravate sombres, Franck Proust, ancien président de la société d’économie mixte de Nîmes métropole (Senim) et actuel président de Nîmes Métrople, arrive au tribunal accompagné par ses parents. L’élu est de nouveau devant la justice pour une affaire de trafic d’influence. Une vieille, très vieille affaire qui remonte au début des années 2000.
Relaxé pour l’accusation de favoritisme, en appel à Nîmes après une procédure judiciaire aux multiples rebondissements, il avait en revanche été reconnu de trafic d’influence. En avril 2022, il avait été condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis, assortis d’une amende de 15 000 euros et cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire de la Senim. Une société d’économie mixte chargée de l’aménagement urbain de Nîmes et de son agglomération.
L’arrêt prononcé par la cour d’appel de Nîmes avait en partie été annulé par la cour de cassation.
La juridiction judiciaire la plus élevée en France avait alors estimé que les juges d’appel ne pouvaient statuer que sur les faits dont ils étaient saisis. Le trafic d’influence mis au jour par l’enquête se serait déroulé entre fin 2001 et début 2002 alors que la période visée par la justice était postérieure à fin 2002.
Dès le début de l’audience et pour les mêmes raisons, l’avocate générale a annoncé qu’elle demanderait la relaxe.
Il est reproché à Franck Proust de n’avoir pas respecté les règles dans la passation de marchés publics. Une affaire de trafic d’influence et de ventes de terrains sans appels d’offres remontant aux années 2001 et 2002.
En juin 2006, un ancien directeur de cet organisme avait écrit au parquet de Nîmes pour signaler des « dysfonctionnements » au sein de la société. Il avait constaté une perte comptable de 793 000 euros pour 2004.
Un audit réalisé par la suite, avait révélé en plus des dysfonctionnements comptables, des irrégularités en matière de marchés publics et des « anomalies » sur la cession de terrains au profit d’un seul promoteur, Jean-Luc Colonna d’Istria. Le promoteur est encore aujourd’hui poursuivi avec Franck Proust pour recel de trafic d’influence. Il lui est reproché d’avoir loué un local de campagne en échange des avantages supposément octroyés par l’élu.
Appelé la barre, Franck Proust se défend bec et ongles de toutes les accusations.
Cela fait plus de 20 ans que je souffre de cette situation.
Franck ProustDevant la cour d’appel de Montpellier
Voilà plus de 20 ans que je souffre de cette situation. De ces rumeurs de renvois d’ascenseur et de passe-droits. La seule question : ai-je ou non accompli un acte qui a nui à la ville de Nîmes, à la métropole, à la Senim ? Si je devais remonter le temps, je referai exactement la même chose. Je n’ai fait qu’exécuter les décisions de la ville de Nîmes. La Senim n’est que le bras armé de la ville de Nîmes. Les projets remontent à 1996. À l’époque, je n’étais rien dans la Senim », poursuit Franck Proust qui dit « n’avoir jamais levé le petit doigt pour Mr Colonna d’Istria, un promoteur lambda ».
Si je devais remonter le temps, je referai exactement la même chose. Je n’ai fait qu’exécuter les décisions de la ville de Nîmes.
Franck Proust, président de Nîmes MétropoleDevant la Cour d’appel de Montpellier
C’est quelque chose qui a brisé ma vie, ma carrière, poursuit Franck Proust, très ému. Qu’ai-je fait que je n’aurais pas dû faire, je me pose la question depuis 20 ans », insiste Franck Proust. C’est une affaire qui m’a fait beaucoup souffrir et qui me fait encore beaucoup souffrir ».
À la barre pendant plus de deux heures, Franck Proust fera face au feu nourri des questions du président : « Pourquoi être passé par cette sorte de société « écran » pour la vente de ces terrains. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans votre système », insiste le président qui s’appuie sur la note d’une fonctionnaire du service juridique transmise au président de la Senim. Une personne qui affirmera avoir subi des pressions de la part d’un proche de Franck Proust pour « passer par Colonna d’Istria [ndlr le promoteur prévenu de recel de trafic d’influence]. Colonna qu’on ne pouvait pas squeezer vu ses relations avec les élus ». Une accusation réfutée par l’élu et la personne visée devant le juge d’instruction.
Le président enfonce le clou : « Ce qui pose question c’est l’inertie de la mairie de Nîmes qui continue à traiter avec Colonna d’Istria qui aurait affirmé avoir été « titré » (c’est-à-dire propriétaire des terrains) alors que ce n’était pas le cas. Franck Proust le répète : il n’était qu’une courroie de transmission.
Me Stéphane Fernandez, l’avocat de l’association contre la corruption Anticor, qui a demandé à se constituer partie civile dans ce dossier, pour qui cette procédure est « un cas d’école », a également demandé à la cour de condamner « Franck Proust, l’homme politique qui a le plus de pouvoir dans le Gard », à une peine inéligibilité contre celui qui « avec Jean-Paul Fournier, gère la ville de Nîmes depuis plus de 20 ans ».
Le procès est en cours. Me Philippe Expert, avocat de Franck Proust, pour qui la principale accusatrice de l’élu « est une affidée d’Yvon Lachaux, principal adversaire politique de Franck Proust » a rappelé un « parcours judiciaire ahurissant » datant de plus de 20 ans« quand on parlait encore en francs », fustigeant au passage « l’acharnement du parquet de Nîmes ». Il a plaidé la relaxe tout comme l’avocat du promoteur. « Je tourne le dos à la cour, à Anticor et à l’opinion publique non par mépris mais car je veux par votre bouche qu’il soit rendu justice », a demandé l’avocat à la cour. Dites que ce dossier ne contient pas de délit de trafic d’influence et j’aurai le sentiment que ce combat judiciaire mené depuis si longtemps n’a pas été vain », a conclu l’avocat.
L’arrêt de la cour d’appel sera rendu le 12 septembre 2024.
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