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Vendredi 28 juin 2024 19:24 … |
1Un avocat nantais conteste le calendrier des élections devant le Conseil constitutionnel. © Archives Ouest-France, Jérôme Fouquet
Bertrand Salquain, avocat nantais et candidat aux législatives en Anjou, a déposé un recours contestant le scrutin organisé le 30 juin et le 7 juillet.
L’avocat nantais Bertrand Salquain avait saisi le Conseil d’État pour demander la suspension du décret prévoyant les élections législatives. Mais ce dernier l’avait renvoyé, le 14 juin, vers le Conseil constitutionnel. Que Bertrand Salquain et sa consoeur Gwenola Vaubois ont donc décidé de saisir, annoncent-ils ce vendredi 28 juin, à 48 heures du premier tour.
À noter que comme le Conseil constitutionnel ne prévoit pas de procédure de saisine en urgence, l’examen de ce recours devrait donc avoir lieu « vraisemblement » après les élections législatives, estiment les avocats. Également candidat dans le Maine-et-Loire, Bertrand Salquain dénonce le délai, qu’il juge trop court, dans lequel se tient le scrutin, déclenché par la dissolution de l’Assemblée nationale.
Ouest-France
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